C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

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15. Tout membre du comité, inspecteur ou enquêteur doit, si requis, produire un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité.
Décision 2004-11-24, a. 15.